Carte Nationale d’Identité (CNI)

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
Les CNI établies entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013 sont automatiquement prolongées de 5 ans. La date de validité inscrite au dos ne sera pas modifiée.

Renouvellement CNI

Si vous devez vous rendre à l’étranger, veuillez vérifier que votre pays de destination accepte la CNI portant une date de validité dépassée sur le site du ministère de l’intérieur.

Audincourt, Baume-les-Dames, Besançon, Ecole-Valentin, Etupes, Grand Charmont, Hérimoncourt, Levier, Le Russey, L’isle-sur-le-Doubs, Maîche, Marchaux, Montbéliard, Morteau, Mouthe, Ornans, Pont-de-Roide, Roulans, Pontarlier, Quingey, Saint-Vit, Sancey-le-Grand, Saône, Valentigney, Vercel.

Les démarches ne se font que sur rendez-vous. Préalablement, il est conseillé de réaliser une pré-demande sur le site ANTS. La carte d’identité est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 euros si l’ancienne carte ne peut être présentée.

Aménagement

Changement d’adresse en ligne :

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées en 2 clics à tous les organismes privés et publics, consulter le formulaire officiel du Service Public.

Important : En plus de mettre à jour son adresse sur les documents officiels, inscrire ses enfants dans une école, coordonner le transfert du courrier. Il est important de résilier ses contrats d’énergie après un relevé de compteur. Veillez à bien vérifier l’éligibilité de son nouveau logement au très haut débit avant de transférer sa ligne téléphonique et internet. Certains logements ne peuvent pas être raccordés à certaines technologies. Pour ceci, tester et comparer la réception du débit auprès des fournisseurs d’accès à internet.

Raccoredement ENEDIS

Lors de votre emménagement dans votre nouveau logement si ce dernier ne possède pas de raccordement vous devez entrer en contact avec le service Enedis raccordement soit à travers le site https://www.enedis.fr/raccordement ou par téléphone 09 69 32 18 00.
Si toutefois votre logement est déjà équipé d’un compteur d’électricité vous devrez vous adresser directement aux fournisseurs dont vous trouverez sur kelwatt la liste de ceux disponible dans votre ville.  

Etat civil

Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance

S’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir par les demandeurs :

• Nom, prénoms, date de naissance, Pièce d’identité, Noms et prénoms des parents.
• ou produire le livret de famille

Extrait ou copie intégrale d’acte de mariage

S’adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir par les demandeurs :

• Nom et prénoms des époux,
• Date de mariage,
• Pièce d’identité.

Extrait ou copie intégrale d’acte de décès

S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt (transcription).
Pièces à fournir par les demandeurs :

• Nom et prénoms du défunt,
• lien de parenté avec le défunt et production de livret de famille
• Date de décès.

Observations concernant tous les extraits: Les extraits sont délivrés gratuitement
(joindre une enveloppe timbrée pour la réponse par courrier)

Passeport

Comme pour les CNI, la création ou le renouvellement des passeports ne peut se faire que dans l’une des mairies citées ci-dessus.

Préalablement, il est conseillé de réaliser une pré-demande sur le site ANTS.

Autres pièces

Carte d’élécteur. Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire en mairie. 

Urbanisme

Géoportail de l’Urbanisme (GPU) :

Le PLU de la commune est consultable et téléchargeable sur le GPU par toute personne le souhaitant à l’adresse suivante :